Samuel MANDON – Avocat

Fiscalité

des

particuliers

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Les particuliers ont parfois besoin de conseils au vu de leur situation fiscale.

De même, ils peuvent faire appel à mes services en cas de contrôle personnel (ESFP)

ou pour engager un contentieux avec l’administration.

A titre d’exemple, je peux vous conseiller ou vous assister dans les domaines suivants :
  • Impôt le revenu (plus-values mobilières ou immobilières, régimes d’exonération sur les plus-values professionnelles, régimes de report ou de sursis d’imposition des plus-values en cas d’apport à une société, revenus fonciers…).

Dans le cadre de la circulaire « Cazeneuve » du 21 juin 2013, j’ai déposé de nombreux dossiers de régularisation de compte bancaires ouverts à l’étranger auprès du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) à Paris ou au sein des différents pôles déconcentrés.

Outre les comptes ouverts au sein de banques suisses, j’ai conseillé et assisté des clients dont les comptes étaient tenus dans des banques européennes, d’Amérique du nord ou du Moyen-Orient.

  • Droits de succession et de donation (pacte « Dutreil », évaluation…)
  • ISF (valorisation, exonération, contentieux…).
  • Interprétation des conventions fiscales internationales (expatriés, impatriés, résidents fiscaux français disposant de revenus de source étrangère ou résidents fiscaux étrangers disposant de revenus de source française…)

Je peux également vous apporter mon aide afin de préparer et établir certaines déclarations fiscales complexes, notamment en matière d’impôt sur le revenu, d’ISF ou de revenus en provenance de l’étranger.

Enfin, grâce à ma longue expérience en matière de contrôle fiscal, je peux vous assister efficacement face à l’administration dans les situations suivantes :

  • Examen de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP).
  • Proposition de rectification suite à contrôle sur pièces de votre dossier fiscal.
  • Proposition de rectification des dirigeants de société suite au contrôle fiscal de leur entreprise (notamment en cas de distributions occultes suite à reconstitutions de recettes).
  • Négociation et transaction avec l’administration, notamment en matière de pénalités fiscales.

Enfin, dans l’hypothèse d’un différend persistant avec l’administration, je peux vous défendre en engageant une action contentieuse auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), puis le cas échant, devant l’ordre administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel) ou judiciaire (Tribunal de grande instance, Cour d’appel).

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